Les incidences de la loi Santé et la loi Climat et résilience sur le rôle du CSE

I – Renforcement de la prévention en santé au travail opérée par la loi Santé au travail d’aout 2021

• Le renforcement de la prévention au sein de l’entreprise par la réforme du cadre légal du DUERP
  • La contribution du CSE à la démarche d’évaluation des risques professionnels
  • L’évaluation du DUERP
  • Le programme annuel de prévention dans les entreprises de 50 salariés et +
  • La consultation du CSE sur le DUERP : contenu et modalités
• Le renforcement de la compétence des élus par la clarification et l’augmentation de leurs droits à la formation santé sécurité

II – Loi Climat et résilience du 22 août 2021 : le rôle du CSE en matière de transition écologique

• L’omniprésence de l’impact environnemental dans les consultations du CSE
  • Mission générale du CSE élargie
  • Consultations ponctuelles du CSE
  • Consultations récurrentes
• Les autres conséquences opérées par la loi Climat et Résilience
  • Mission élargie des experts du CSE
  • Nouveau thème et nouveau nom pour la BDES qui devient BDESE
  • Formations des élus élargies

Tarif

290 € nets par personne ; à partir de 3 inscrits, 250 € nets
La visio formation se déroulera via la plateforme Zoom : un lien de connexion vous sera envoyé quelques jours avant la session.

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