Expertise
C’est un droit du comité de se faire assister pour exercer correctement son rôle économique.
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Missions légales prises en charge par l’employeur
Situation économique
Orientations stratégiques

Rapport sur la participation
Droit d’alerte économique
Politique sociale de l’entreprise
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Opération de concentration
OPA
Accord de performance collective
Missions contractuelles prises en charge par le comité
Mission de tenue et de présentation des comptes du comité
Mission d’assistance à la gestion de votre comité
Pour en savoir plus :