Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions générales de réalisation de prestations de services et vente par le prestataire, la SAS AUCEO, au bénéfice du client. Le client et l’organisme de formation sont respectivement individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».

Le client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses propres conditions générales d’achat (CGA). La réception du bulletin d’inscription par le client et/ou le paiement de la facture émise par l’organisme de formation emporte l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV, le client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.

Article 1 – Formations

AUCEO propose trois types de formation :

Formation Inter CSE,
Formation en intra-entreprise,
Visio-formation.

Article 2 – Modalités d’inscription

Toute inscription à un stage doit être confirmée par écrit à l’aide d’un bulletin, dûment complété, ou d’un devis signé. Le prix ne comprend pas le coût de déplacement et d’hébergement des participants.

Prise en charge par un organisme extérieur : Une convention de formation est adressée sur demande à l’employeur qui se fait rembourser par son OPCO.

Article 3 – Engagements de la SAS AUCEO

La SAS Aucéo s’engage à :

accueillir en formation les stagiaires inscrits et ce dans le respect des règles du code du travail relatives à l’activité de formation ;
donner les meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est de convention expresse, que pure obligation de moyens ;
remettre à l’issue de la formation aux participants les feuilles d’émargement journalières signées ;
délivrer un support de formation.

Article 4 – Tarifs

Inter CSE : Les prix sont indiqués sur le catalogue et le site https://auceo.fr/. Ils varient en fonction du nombre de jours.
Stages intra‐entreprise : le prix est indiqué sur notre catalogue, le site https://auceo.fr/, et le devis.

AUCEO étant un organisme de formation non assujetti à la TVA, les prix indiqués sont nets.

Article 5 – Modalités de paiement

Stages Inter CSE : Règlement à l’inscription ; au plus tard le jour de la session ;
Stages intra‐entreprise : Acompte de 50 % à la signature de la convention de formation ; le solde au jour de la session.

Les chèques seront à libeller à l’ordre de la SAS AUCEO.

A défaut de règlement dans les délais précisés dans le corps de la facture, la SAS AUCEO appliquera un intérêt de retard au taux Euribor 12 mois au jour du paiement majoré de 7 points.

En cas de prise en charge du paiement d’une formation par un organisme extérieur, il appartient au client :

de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou dans sa commande ;
transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation ;
de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

L’Organisme de Formation procèdera à l’envoi de la convention de formation à l’OPCA.

En cas de prise en charge partielle de l’organisme extérieur de financement, le reliquat sera facturé directement au Client.

Article 6 – Confirmation d’inscription et attestation de formation

Dans les quinze jours ouvrés avant la date prévue pour la session de formation, une convocation est adressée au client. Sur cette convocation sont confirmés les horaires et le lieu de formation.

AUCEO se réserve le droit de modifier le lieu de la formation, en cas de force majeure. Une convocation rectificative sera alors adressée au client.

A l’issue du stage, le formateur remettra une attestation de présence (mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action) pour chacun des participants inscrits.

Article 7 – Désistement – Absence

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du stagiaire, doit être notifiée par écrit, au moins 7 jours avant le début du stage. Pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant le début du stage concerné, AUCEO se réserve le droit de retenir sur le coût total, la fraction correspondante aux dépenses qu’elle a effectivement exposées en vue de la dite formation.

En cas d’absence d’un stagiaire, sans justificatif, AUCEO n’effectuera pas de remboursement client, sauf dans le cas où le stagiaire est absent pour maladie ou pour tout cas de force majeure justifié.

Toute Formation commencée est due en totalité.

Article 8 – Annulation de stage-Report

AUCEO maintient le maximum de sessions. Cependant, dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, l’organisme de formation se réserve le droit d’ajourner ce stage au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés.

Si l’organisme de formation se voit contraint d’annuler une formation pour des raisons de force majeure (grève des transports, maladie du formateur…), il s’engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais.

Article 9 – Nature des obligations

Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues, le prestataire ainsi que ses intervenants s’engagent à donner leurs meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation, n’est de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Article 10 – Renseignement, réclamation

Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes CGV doit être adressée à info@auceo.fr, qui fera ses meilleurs efforts pour y répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 – Responsabilité et assurances

Le client convient que quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de la SAS Aucéo à raison de l’exécution des prestations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant ne pouvant excéder la somme totale effectivement payée par le client pour les services fournis.

La SAS AUCEO ne saurait être tenue responsable de la mauvaise assiduité des stagiaires.