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Expertise
Expertise légale CSE, expertise libre et audits
Le CSE dispose d’un levier puissant : la possibilité de faire appel à un expert pour éclairer ses décisions et renforcer son poids dans le dialogue social. Orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail, emploi… l’expertise permet aux élus d’obtenir une analyse indépendante, précise et immédiatement exploitable.
Un accord d’entreprise — ou, à défaut, un accord conclu entre l’employeur et le CSE — peut définir, sur une ou plusieurs années, le nombre d’expertises mobilisables dans le cadre des consultations annuelles. Une opportunité pour le CSE d’organiser sa stratégie, d’anticiper et de sécuriser ses actions.
Avec nous, vous bénéficiez d’un accompagnement expert, réactif et opérationnel pour tirer le meilleur parti de ces dispositifs.
L’expertise légale
(Code Trav. art. L2315-78) pour le CSE
L’expertise légale est un véritable levier stratégique pour le CSE. Elle permet aux élus de se faire accompagner afin d’exercer pleinement leur rôle économique et de rendre un avis éclairé, fondé sur une analyse indépendante et objective.
L’expert‑comptable dispose d’un accès élargi aux données de l’entreprise : il peut consulter des informations que le CSE ne peut pas obtenir seul. Cela lui permet d’analyser la situation de manière précise et indépendante.
Le choix de l’expert‑comptable est entièrement libre : c’est le CSE qui le désigne.
Le financement de l’expertise est assuré principalement par l’entreprise. Dans certains cas, le CSE participe à hauteur de 20 % via son budget de fonctionnement, à condition que celui‑ci soit suffisant.
Nos interventions
Situation économique et financière
Orientations stratégiques de l’entreprise
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Plan social
Licenciement collectif
Epargne salariale
Participation
Négociations
Droit d’alerte économique
Politique sociale, conditions de travail et emploi
Opération de concentration
Procédure de licenciement économique
Examen des comptes consolidés du groupe
Les expertises libres
(Code Trav. art. CSE : L2315-81)
Le CSE est libre de se faire assister par tout expert pour la préparation de ses différents travaux ou de son budget.
L’expert « libre » n’a accès qu’aux documents qui sont en possession du CSE.
Le CSE prend en charge les honoraires sur son budget de fonctionnement.
Nos interventions
Aide à la négociation d’accords
Audit de votre BDES
