Le droit du travail

I – L’articulation des règles en droit du travail

• La loi et les règlements
• Les conventions collectives
• Les accords collectifs
• Usages et accords atypiques

II – L’exécution du contrat de travail

• La durée du travail
  • Temps de travail effectif : définition, durées maximales et repos obligatoire
  • Le travail a temps partiel
  • Le forfait jour
  • Les aménagements du temps de travail
  • Les heures supplémentaires
• Modification des conditions de travail ou du contrat de travail ?
• Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • L’échelle des sanctions
  • La procédure de sanction
  • Les limites

III – La suspension du contrat de travail

• Congés payés
  • Droits et obligations de l’employeur
  • La prise de congés
  • Le paiement des congés
• Les arrêts de travail
  • Statut du salarié en arrêt
  • Rémunération
  • Le retour dans l’entreprise

IV – La rupture du contrat

• La démission
• La rupture conventionnelle
• Le licenciement
• Les conséquences (préavis, indemnité, droits au chômage)

Tarifs

250 € TTC par personne, pauses et déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 200 € TTC par personne.