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Visio Gestion des ASC

30 mai 2025

290€

Gestion des ASC

Programme de formation

I – La définition des ASC

  • La définition légale
  • La définition jurisprudentielle
  • Le monopole de gestion du CSE

II – Gestion du budget

  • Le budget des ASC
  • Le budget prévisionnel
  • La commission des ASC

III – Les bénéficiaires des ASC

  • Les bénéficiaires visés par la loi
  • Le principe de non-discrimination
  • La modulation des prestations
  • L’accès au fichier personnel

IV – Conditions d’exonération et URSAFF

  • Les règles d’exonération par activité
  • Le contrôle de l’URSAFF

V – Responsabilités et assurances

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Les assurances du CSE

Tarif

290 € nets par personne.
La visio formation se déroulera via la plateforme Zoom : un lien de connexion vous sera envoyé quelques jours avant la session.

Contactez-nous si vous souhaitez plus de renseignements.

>> 15 jours d’assistance offerts suite à votre participation à la session <<

Détails

Date :
30 mai 2025
Prix :
290€
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

Auceo
Phone
09 74 77 30 95
E-mail
info@auceo.fr