Visio Gestion des ASC
30 mai 2025
290€Gestion des ASC
Programme de formation
I – La définition des ASC
- La définition légale
- La définition jurisprudentielle
- Le monopole de gestion du CSE
II – Gestion du budget
- Le budget des ASC
- Le budget prévisionnel
- La commission des ASC
III – Les bénéficiaires des ASC
- Les bénéficiaires visés par la loi
- Le principe de non-discrimination
- La modulation des prestations
- L’accès au fichier personnel
IV – Conditions d’exonération et URSAFF
- Les règles d’exonération par activité
- Le contrôle de l’URSAFF
V – Responsabilités et assurances
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Les assurances du CSE
Tarif
290 € nets par personne.
La visio formation se déroulera via la plateforme Zoom : un lien de connexion vous sera envoyé quelques jours avant la session.
Contactez-nous si vous souhaitez plus de renseignements.
>> 15 jours d’assistance offerts suite à votre participation à la session <<