Gestion des ASC

Programme de formation

I – La définition des ASC

• La définition légale
• La définition jurisprudentielle
• Le monopole de gestion du CSE

II – Gestion du budget

• Le budget des ASC
• Le budget prévisionnel
• La commission des ASC

III – Les bénéficiaires des ASC

• Les bénéficiaires visés par la loi
• Le principe de non-discrimination
• La modulation des prestations
• L’accès au fichier personnel

IV – Conditions d’exonération et URSAFF

• Les règles d’exonération par activité
• Le contrôle de l’URSAFF

V – Responsabilités et assurances

• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Les assurances du CSE

Tarif

290 € nets par personne.
La visio formation se déroulera via la plateforme Zoom : un lien de connexion vous sera envoyé quelques jours avant la session.

Contactez-nous si vous souhaitez plus de renseignements.

>> 15 jours d’assistance offerts suite à votre participation à la session <<