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Visio Les élections du CSE

14 octobre

290€
Formation SSCT Tertiaire

Les élections du CSE

I – Le déclenchement des élections et les causes

  • Les élections des différentes instances représentatives du personnel : les instances élues et les instances désignées
  • La périodicité des élections
  • Les conditions d’électorat et d’éligibilité
  • L’information du personnel, l’affichage
  • Les délais à respecter
  • Le mode de scrutin

II – La négociation des protocoles d’accords préélectoraux

  • Les modalités de négociation avec les syndicats
  • Conditions d’adoption et de validité du protocole
  • Les thèmes à négocier pour le CSE
  • Règles de désignation des DS et représentations auprès de l’employeur
  • Le nombre de représentants du personnel à élire
  • Collèges électoraux et répartition des sièges

III – Le déroulement des élections professionnelles

  • L’établissement des listes et les nouvelles règles de parité
  • Le nombre de tours
  • La participation des salariés aux élections : l’importance du quorum
  • Le décompte des voix et l’attribution des sièges
  • La désignation des élus et la proclamation des résultats
  • Le PV des élections

IV – Le contentieux électoral

  • Le délai à respecter
  • La juridiction compétente

 

Tarif

290 € nets par personne ; à partir de 3 inscrits, 250 € nets
La visio formation se déroulera via la plateforme Zoom : un lien de connexion vous sera envoyé quelques jours avant la session.

Contactez-nous pour plus de renseignements

Détails

Date:
14 octobre
Prix :
290€
Catégorie d’évènement:

Organisateur

Auceo
Téléphone :
09 74 77 30 95
E-mail :
info@auceo.fr