Les élections du CSE

I – Le déclenchement des élections et les causes

• Les élections des différentes instances représentatives du personnel : les instances élues et les instances désignées
• La périodicité des élections
• Les conditions d’électorat et d’éligibilité
• L’information du personnel, l’affichage
• Les délais à respecter
• Le mode de scrutin

II – La négociation des protocoles d’accords préélectoraux

• Les modalités de négociation avec les syndicats
• Conditions d’adoption et de validité du protocole
• Les thèmes à négocier pour le CSE
• Règles de désignation des DS et représentations auprès de l’employeur
• Le nombre de représentants du personnel à élire
• Collèges électoraux et répartition des sièges

III – Le déroulement des élections professionnelles

• L’établissement des listes et les nouvelles règles de parité
• Le nombre de tours
• La participation des salariés aux élections : l’importance du quorum
• Le décompte des voix et l’attribution des sièges
• La désignation des élus et la proclamation des résultats
• Le PV des élections

IV – Le contentieux électoral

• Le délai à respecter
• La juridiction compétente

Tarif

290 € nets par personne ; à partir de 3 inscrits, 250 € nets
La visio formation se déroulera via la plateforme Zoom : un lien de connexion vous sera envoyé quelques jours avant la session.

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